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16 décembre 2025

Les délibérations

Titre Date de publication Lien
1 - décision modificative n°1 du budget 2025 18/12/2025 10:14:27 Télécharger le document
1 - annexe - document budgétaire 18/12/2025 10:20:19 Télécharger le document
2 - autorisation d'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026 18/12/2025 10:16:54 Télécharger le document
3 - autorisation de programme n°2025-01 - construction d'une salle d'arts martiaux 18/12/2025 10:17:45 Télécharger le document
4 - admission en non-valeur 18/12/2025 10:18:54 Télécharger le document
5 - approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Garons 19/12/2025 14:23:15 Télécharger le document
5 - annexe - avis des Personnes Publiques Associées 18/12/2025 10:20:51 Télécharger le document
5 - annexe - rapport - avis - conclusions du commissaire enquêteur 18/12/2025 10:37:54 Télécharger le document
5 - annexe - lien de téléchargement du dossier de PLU 18/12/2025 10:29:04 Télécharger le document
6 - institution du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Garons 18/12/2025 10:39:20 Télécharger le document
7 - assujetissement des clôtures à déclaration préalable 18/12/2025 10:40:30 Télécharger le document
8 - ZAC Carrière des Amoureux - approbation du dossier de clôture de la concession d'aménagement 18/12/2025 10:41:01 Télécharger le document
8 - annexe - dossier de clôture 17/07/2026 09:55:59 Télécharger le document
9 - autorisation donnée au Maire de signer une convention de servitude avec ENEDIS pour l'occupation des parcelles AK88 et AK100 18/12/2025 10:43:50 Télécharger le document
10 - modification du tableau des effectifs - création et suppression d'emplois 18/12/2025 10:45:00 Télécharger le document
11 - approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement 2024 18/12/2025 10:45:41 Télécharger le document
11 - annexe - rapport annuel 18/12/2025 10:48:39 Télécharger le document
12 - mise à disposition pour la société U EXPRESS de la salle Amédée Masolini - redevance d'occupation 18/12/2025 10:49:02 Télécharger le document
13 - modification du réglement des inscriptions et de la sectorisation scolaire 18/12/2025 10:49:52 Télécharger le document
14 - avenant à la Convention Territoriale Globale 2022-2025 18/12/2025 10:50:25 Télécharger le document
15 - subventions exceptionnelles accordées aux associations dans le cadre d'un projet 18/12/2025 10:50:56 Télécharger le document
16 - adoption motion - clarification des responsabilités juridiques et à la préservation de la couverture assurantielle des manifestations taurines et traditions locales 18/12/2025 10:51:33 Télécharger le document