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29 avril 2025

Les délibérations

Titre Date de publication Lien
1 - mission d'assistante à maîtrise d'ouvrage confiée à la SPL Agate dans le cadre de l'extension de la ZAC Carrière des Amoureux 17/06/2025 08:27:57 Télécharger le document
2 - rétrocession par la société Propont à la commune de Garons d'une partie de la voirie interne à détacher de la parcelle AK 295 17/06/2025 08:29:25 Télécharger le document
3 - autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à disposition des données et de l'application numérique Aigle 17/06/2025 08:31:00 Télécharger le document
4 - autorisation donnée au Maire de signer une convention de servitude avec Enedis pour la pose d'un ouvrage électrique en limite de parcelle AB 180 17/06/2025 08:31:54 Télécharger le document
5 - autorisation donnée au Maire de signer une convention de servitude avec Enedis pour l'occupation de la parcelle AK 18 17/06/2025 08:33:09 Télécharger le document
6 - opération de mise en valeur des façades - attribution de subvention 20/06/2025 12:55:46 Télécharger le document
7 - bail professionnel entre la commune et la Société Civile de Moyens groupe médical des Costières 17/06/2025 08:35:03 Télécharger le document
8 - bail professionnel entre la commune et la Société Civile de Moyens paramédicale Saint-Exupéry 17/06/2025 08:36:09 Télécharger le document
9 - convention de mise à disposition à titre gracieux d'un logement au profit de la Gendarmerie 17/06/2025 08:37:07 Télécharger le document
10 - modification de la tarification des droits d'occupation du domaine public 17/06/2025 08:37:55 Télécharger le document
11 - régime indemnitaire de la filière police municipale - instauration de la l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement - modification de la part fixe 17/06/2025 08:38:32 Télécharger le document
12 - modalités de mise en oeuvre du Compte Personnel de Formation 17/06/2025 08:39:47 Télécharger le document
13 - adhésion à la convention de don d'un drapeau associatif appartenant au souvenir français 17/06/2025 08:40:17 Télécharger le document
14 - subvention annuelle de fonctionnement à l'association de parents d'élèves du groupe scolaire Francis Soirat 17/06/2025 08:40:59 Télécharger le document
15 - modification des conventions avec les manadiers pour les manifestations taurines de la fête votive 17/06/2025 08:41:51 Télécharger le document